Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Clarté Réunion, edite par Caicedo Consulting EURL.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

Article 2 - Acces au service

L'acces au service necessite :

• La creation d'un compte utilisateur
• L'acceptation des presentes CGU et de la politique de confidentialite

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Article 3 - Offres et tarification

Le service est propose selon differentes formules. Les prix sont susceptibles d'evoluer. Toute modification sera communiquee avec un preavis de 30 jours.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement securise certifie PCI-DSS. Vos informations bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. L'abonnement est preleve automatiquement a chaque echeance.

Article 5 - Resiliation et remboursement

Resiliation : Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

Remboursement : Aucun remboursement au prorata ne sera effectue. En cas de resiliation, vous conservez l'acces au service jusqu'a la fin de la periode deja payee.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants
• Utiliser le service conformement a sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales

Article 7 - Propriete intellectuelle

Le service, son interface, ses algorithmes et l'ensemble de ses composants sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de Caicedo Consulting EURL.

L'utilisateur conserve la propriete de ses donnees. Il nous accorde une licence limitee pour traiter ces donnees dans le cadre de la fourniture du service.

Article 8 - Limitation de responsabilite

Caicedo Consulting EURL ne saurait etre tenue responsable :

• Des decisions prises sur la base des informations fournies par le service
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• Des dommages indirects ou pertes d'exploitation

Article 9 - Disponibilite du service

Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite maximale du service. Toutefois, nous nous reservons le droit d'interrompre temporairement l'acces pour des operations de maintenance, avec un preavis raisonnable sauf urgence.

Article 10 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite.

Article 11 - Modification des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU. Les modifications entreront en vigueur 30 jours apres leur publication. L'utilisation continue du service apres ce delai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls competents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a : contact@clartefinance.fr